Le Conseil De Cooperation
Du Golfe


Le Statut du Conseil de cooperation

Les Emirats Arabes Unis
L'État de Bahreïn
L'Arabie Saoudite
Sultanat d'Oman
L'État du Qatar
L'État du Koweït

 

Conscient des liens entre eux des relations spéciales et des caractéristiques communes et des systèmes similaires, basé de la foi islamique ....


Croyant du  destin commun et l'unité de but, qui rassemble des personnes ...


Afin de realiser la coordination et l'intégration et l'interdépendance dans tous les domaines .....


Convaincu que la coordination et la coopération et l'intégration entre eux, servent les nobles objectifs de la nation arabe ....


complétant les efforts entrepris dans divers domaines vitals de réaliser leurs aspirations vers un avenir meilleur pour son unité….


en conformité avec la Charte de la Ligue arabe visant à parvenir à une convergence plus étroite et des liens plus forts ....


et en conformité avec leurs efforts vers ce qui est le service et le soutien aux causes arabes et islamiques ...

Et mettre d'accord entre eux sur les points suivants:

Article I

La création du Conseil: créé en vertu de ce système est appelé le Conseil de coopération des États arabes du Golfe et ci-après dénommé le Conseil de coopération.

 

Article II

Le Siège: Le siège de la CCG dans Riyad, en Arabie saoudite.

 

Article III

Les Réunions du Conseil de coopération: Le Conseil tient ses réunions a l' État du  siège et il peut réunir dans l'un des États membres.

Article IV

Les Objectifs: Les objectifs du Conseil de coopération sont les suivants:

  • Assurer la coordination et l'intégration et l'interdépendance entre les États membres dans tous les domaines afin de parvenir à l'unité.

  • Approfondir et renforcer les relations, et les liens qui existent entre leurs peuples dans divers domaines.
  • Formuler des réglementations similaires dans des domaines divers, y compris les questions suivantes:

    • Les affaires économiques et des finances.

    •  Les affaires Commercial, des douanes, et du transport.

    •  Les affaires éducatives et culturelles.

    •  Les affaires sociales et de santé.

    •  Les affaires de Media et du tourisme.

    •  Les affaires Législatives et administratives.

    • Promovoir le progrès scientifique et technique dans l'industrie, les mines, l'agriculture, l'eau et des ressources animales et la mise en place de centres de recherche scientifiques et la création de coentreprises et d'encourager la coopération du secteur privé au bénéfice de leurs peuples.

Article V

La Composition de la CCG: Le Conseil de coopération se compose des six pays qui ont participé à la réunion des ministres des affaires étrangères à Riyad, le 4/2/1981.

 

Article VI

Les organes du Conseil de coopération : Le Conseil de coopération se composé des principaux organes les suivants:

 

  • Le Conseil suprême, suivie par le comité de règlement des différends.

    • Le Conseil ministériel.
    • Le Secrétariat.

Chacun de ces dispositifs a le droit de Créer ce qui est nécessaire des organes subsidiaires.

 

Article VII

Le Conseil Suprême:

  • Le Conseil suprême est l'autorité suprême du Conseil de coopération est composé des chefs des États membres et présidé par la revue dans l'ordre alphabétique des noms des États.

  • Le Conseil se réunit en session ordinaire chaque année et peut tenir des sessions extraordinaires à l'invitation d'un membre et un soutien des autres membres.

  • Le Conseil suprême tient ses sessions dans les États membres.

  • La reunion du Conseil considéré comme valable si les deux tiers des États membres sont present.



Article VIII


Les responsabilités  du du Conseil suprême:

le Conseil suprême doit travailler pour atteindre les objectifs du Conseil de coopération en particulier avec le texte suivant:

 

  • Discuter les questions qui préoccupent les États membres.

  • Élaboration de politique suprême du Conseil de coopération et les directives de base dont ils suivent.
  • Discuter les recommandations et des rapports, des études et des projets communs qui lui sont soumis par le Conseil ministériel pour les adopter.

  • Discuter les rapports et les etudes que le Secrétaire general se charge à préparer.

  • L'adoption de principes traitements avec d'autres pays et organisations internationales.

  • L' adoption de l'Organe de règlement des différends et la désignation de ses membres.

  • La nomination du Secrétaire général.

  • Modifier le statut de CCG.

  • L' adoption du règlement intérieur.

  • La ratification du budget du Secrétariat.


Article IX


Vote au Conseil supreme

  • Chaque membre du Conseil suprême dispose d'une voix

  • Les décisions du Conseil suprême sur les questions de fond soient donne avec le consensus des membres présents et votants et prend ses décisions sur des questions de procédure à la majorité.


Article X


Le Comité  de règlement des différends

  • Le Conseil de coopération a un comité appelé «le comité de règlement des différends» et suivre le Conseil suprême.

  • Le Conseil supreme compose le comite dans chaque cas selon la nature du différend.

  • Si un différend concernant l'interprétation ou l'application de la loi et n'a pas réglée dans le cadre du Conseil des ministres ou du Conseil suprême. le Conseil suprême a le droit de la renvoyer à l'Organe de règlement des différends.

  • Le Comite présente son rapport contenant des recommandations ou des avis, comme c'est le cas au Conseil suprême de prendre tout ce qu'il juge approprié.


Article XI


Le Conseil ministériel:

  • Le Conseil ministériel est composé des Ministres des Affaires étrangères des États membres ou ceux qui leur representent des ministres et sera présidé par l'État qui a repris la présidence dernière session ordinaire du Conseil suprême.

  • Les réunions du Conseil ministériel une fois tous les trois mois et peut tenir des sessions extraordinaires à l'invitation d'un membre et un soutien des autres membres.

  • Le Conseil ministériel décide le lieu de rencontre de  sa prochaine session.

  • La reunion du Conseil considéré comme valable si les deux tiers des États membres sont present.


Article XII


Les responsabilités du Conseil des ministres:

  • Proposer des politiques et d'élaborer des recommandations, des études et des projets visant à développer la coopération et la coordination entre les États membres dans divers domaines et prendre les décisions et les recommandations nécessaires à ce sujet.

  • Encourager, développer et coordonner les activités entre les États membres dans divers domaines et a renvoyé les décisions prises à cet égard au Conseil ministériel, qui soumet une recommandation au Conseil suprême pour prendre les décision appropriée.

  • Faire des recommandations aux ministres concernés d'élaborer des politiques visant à prendre les résolutions du Conseil en vigueur.

  • Encourager la cooperation et la coordination entre les différentes activités du secteur privé et le développement de la coopération entre les Chambres de Commerce et d'Industrie, des États membres et d'encourager la transition vers le travail des citoyens  des États membres entre eux.

  • Renvoyer de l'un des divers aspects de la coopération au Comite ou  plus techniques ou spécialisés, pour étudier et faire des propositions appropriées à ce sujet.

  • Discuter les propositions concernant la Modification du système et renvoyer les  recommandations appropriées au Conseil suprême.

  • Adoption du règlement intérieur ainsi que le règlement intérieur du Secrétariat.

  • Par la nomination du Secrétaire général le Conseil des ministres nomme les secrétaires adjoints pendant trois ans, Ssus réserve de renouvellement.

  • L'adoption de rapports périodiques, ainsi que les règlements internes relatifs aux affaires administratives et financières proposées par le Secrétaire général ainsi que la recommandation du Conseil suprême et la ratification du budget du Secrétariat
  • La préparation pour les réunions du Conseil suprême et la préparation de son ordre du jour.

  • Discuter de ce qui lui soumis par le Conseil suprême.

Article XIII

Le vote du Conseil des Ministres:

  • Chaque membre du Conseil suprême dispose d'une voix
  • Les décisions du Conseil suprême sur les questions de fond soient donne avec le consensus des membres présents et votants et prend ses décisions sur des questions de procédure à la majorité.

Article XIV

Le Secrétariat:

  • Le Secrétariat se compose du Secrétaire général assisté par des secrétaires  assistants et le personnel selon les besoins.

  • Le Conseil Suprême nomme  le Secrétaire général  de ressortissants du CCG pour une période de trois ans, renouvelable une fois.

  • Le Secrétaire general nomme les secretaries adjoints.

  • Le Secrétaire général nomme le personnel du Secrétariat parmi les ressortissants des Etats membres et ne devrait pas avoir une exception sans l'approbation du Conseil des ministres.

  • Le Secrétaire général est responsable du travail du Secrétariat et le bon fonctionnement des secteurs différents, et représente le Conseil de coopération dans les limites des pouvoirs qui lui sont conférés.

Article XV

Les responsabilités du Secrétariat:

Le Secrétariat a les tâches suivantes:

  • La préparation d'études sur la coopération et la coordination et des plans et de programmes intégrés pour une action conjointe pour les pays du CCG.

  • La préparation des rapports périodiques sur les travaux du Conseil de coopération.

  • Suivre la mise en œuvre des décisions et recommandations du Conseil suprême et le Conseil des ministres par les États membres.

  • La préparation des rapports et des études demandées par le Conseil suprême ou le Conseil ministériel.

  • La préparation de projets de règlements financiers et administratifs qui sont compatibles avec la croissance de la CCG et les responsabilités croissantes.

  • La préparation des budgets et des comptes définitifs pour le Conseil de coopération.

  • La préparation des réunions et de préparer l'ordre du jour du Conseil des ministres et le projet de résolutions.

  • La proposition au président du Conseil des ministres de convoquer une session extraordinaire du Conseil ministériel, si nécessaire, de toutes autres fonctions qui lui sont assignées par le Conseil suprême ou le Conseil ministériel.

Article XVI

Le Secrétaire general et les secrétaires adjoints et tout le personnel du Secrétariat exercent leurs fonctions en pleine independence et s'abstiennent de toute action incompatible avec les devoirs de leurs fonctions et non pas pour dévoiler les secrets de leur travail, que ce soit pendant ou après le service.



Article XVII

Privilèges et immunités:

  • Le Conseil de  coopération et ses organes dans le territoire de chaques  États de membres a la capacité juridique et des privilèges et immunités qui sont nécessaires pour atteindre ses buts et exercer ses fonctions.

  • Les représentants des Etats membres du Conseil et son personnel jouissent des privilèges et des immunités déterminés par un accord tenu à cet egard entre les États membres et elle organize la relation entre le Conseil et l'Etat du Siège de la  Convention en particulier.

  • A etre place et mise en oeuvre des conventions visées au paragraphe 2 du présent article ,les représentants des Etats membres du Conseil de coopération et le personnel jouissent des  privilèges et immunités diplomatiques fixé aux organes similaires.

Article XVIII

Le Secrétariat a un budget avec les contributions des États membres dans des proportions égales.

Article XIX

Vigueur du Statut

  • Ces règlements entrent en vigueur à partir de la date de signature par les chefs des six pays mentionnés dans le préambule de ce système.

  • L'original de ce système va deposer au Ministère des affaires étrangères de l'Arabie saoudite et remet une copie certifiée conforme de celui a chacun des États membres.

Article XX

La modification des statuts:

  • Tout État membre demande la modification du système.

  • La demande de modification presente au Secrétaire général, qui la transmettra aux États membres, avant d'être présenté au Conseil des ministres au moins quatre mois.

  • La modification entrera en vigueur s'il est approuvé par le Conseil suprême à l'unanimité.

Article XXI

DECISIONS FINALES

  • Ne doit pas montrer une reservation pour les decisions de ce système.

Article XXII

Le Secrétariat  dépose et enregistre des copies de ce système à la Ligue arabe et à  l'Organisation des Nations Unies par une décision du Conseil ministériel.

Une signature sur ce système dans la ville d'Abu Dhabi - Emirats Arabes Unis
Le 21 Rajab 1401 Hijri, 25 Mai 1981 AD

Organigramme

Premièrement ; Le Conseil Suprême: l’autorité supérieure du CCG,

est composé des chefs d'État des pays membres. Sa présidence est rotative suivant un classement alphabétique des noms des pays membres. Le Conseil se tient une fois par an pour une session régulière. Néanmoins, des sessions extraordinaires peuvent avoir lieu à la demande de n’importe quel état membre supporté  par un autre état. En 1998, durant le 19ème sommet qui a eu lieu à Abu Dhabi, le Conseil Suprême a décidé de tenir un sommet consultatif entre deux sommets chaque année. Les réunions du Conseil Suprême sont considérées valides si elles sont assistées par les 2/3 des états membres, où chaque état aura un seul vote. Les résolutions sur les sujets importants sont prises à l’unanimité par les membres présents alors qu’une simple majorité est suffisante pour approuver les décisions de nature procédurale.



Le Comité  de Consultation ; est formé par trente citoyens des pays du CCG (cinq pour chaque pays membre) qui sont choisis suivant leur expérience et qualifications, et ce pour une période de trois ans. Le Comité de Consultation est chargée d’étudier les sujets qui lui sont transférés par le Conseil Suprême.



Comité de résolution des conflits ;  formé par le Conseil Supérieur pour chaque cas selon les circonstances et suivant la nature du conflit.

 

Deuxièmement : le Conseil des Ministres  est composé des Ministres d’Affaires Etrangères ou de Ministres agissant en leurs noms.



La présidence du Conseil des Ministres est confiée au pays membre agissant comme Président de la dernière session ordinaire du Conseil Supérieur. Le Conseil des Ministres se réunis chaque trimestre et pourra tenir des réunions extraordinaires à la demande d’un état membre supporté par un autre état.



La réunion est considérée valide si elle se tient par la présence des 2/3 des états membres.



Parmi ses autres juridictions, le Conseil des Ministres est autorisé à proposer des politiques, faire des recommandations, encourager et coordonner les activités existantes dans tous les domaines.



Les résolutions adoptées par les autres comités ministériels sont passées au Conseil des Ministres qui, à son tour, passera les sujets concernés pour approbation.



Le Conseil des Ministres est également chargé d’organiser les réunions du Conseil Suprême et la préparation de l’ordre du jour. Les procédures de vote sont les mêmes que celles applicables aux Conseil Suprême.



Troisièmement : Le Secrétariat Général est chargé, entre autres, de préparer des études sur la coopération, la coordination, les programmes et les plans intégrés pour le travail commun. Ils lui sont aussi confiés les taches d’organiser les réunions du Conseil Suprême et la préparation de rapports périodiques sur le travail du Conseil de Coopération des pays du Golfe arabe, le suivi de l’application des résolutions, et la préparation de rapports demandés par le Conseil Suprême ou le Conseil des Ministres. Le Secrétariat également fait les préparations nécessaires pour les réunions, prépare l’ordre du jour et rédige les résolutions pour le Conseil des Ministres.



La structure d’organisation du Secrétariat Général  est composée de ;



1. Un Secrétaire Général est nommé par Conseil Suprême pour une période de trois ans renouvelables pour une seule fois.



2.Cinq secrétaires généraux  assistants pour les affaires économiques, humaines, environnementales, sécuritaires, et militaires et le Chef de la délégation du CCG pour l’Union Européenne à Bruxelles, qui sont nommés par le Conseil des Ministres pour une période de trois ans renouvelables, lors de la nomination du Secrétaire Général.



3. Les Directeurs Généraux des départements du Secrétariat Général et les autres employés nommés par le Secrétaire Général.

 

La structure administrative du Secrétariat Général consiste de plusieurs départements;



Les affaires politiques, militaires, des affaires humaines et celles de l’environnement, les affaires de sécurité, affaires légales, le bureau du Secrétaire Général, les affaires de finance et affaires administratives, le bureau de brevet d’invention, unité du développement administratif, unité d’audit interne, en plus que la délégation du CCG à Bruxelles et le Bureau de télécommunications situé au Bahreïn.

 

 

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